Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Responsable du traitement
Convergent — Avocat Conseil
Arnault CHARRIERE, entrepreneur individuel
41, rue de la Découverte — CS 37621 — 31676 Labège Cedex (France)
Courriel : contact@convergent.fr
2. Données collectées
Via le formulaire de contact : prénom, nom, société, adresse e-mail, contenu du message.
Via le chatbot HubSpot : nom, adresse e-mail, contenu de la conversation.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, durée de visite.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes via le formulaire de contact | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Gestion de la relation client et prospect | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Amélioration du site et analyse d'audience | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Respect des obligations légales et déontologiques | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à Convergent. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Fonction | Localisation |
|---|---|---|
| HubSpot Ireland Ltd | CRM, chatbot, contacts | UE (Francfort) |
| OVHcloud | Hébergement du site | France / UE |
Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'EEE. Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins commerciales.
5. Intelligence artificielle et protection des données
Convergent utilise des outils d'intelligence artificielle générative dans le cadre de son activité professionnelle.
Aucune donnée personnelle ou confidentielle client n'est transmise aux outils d'IA. Les données sont anonymisées ou agrégées. Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner des modèles tiers.
L'usage de l'IA respecte le secret professionnel (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971), le RGPD et le règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689).
6. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Navigation et cookies | 13 mois maximum |
| Données liées à une mission | Durée de la mission + 5 ans |
| Données comptables et fiscales | 10 ans |
7. Cookies
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site. Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies HubSpot (chat, formulaire, mesure d'audience) : déposés uniquement après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché à votre arrivée.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page, ou par les réglages de votre navigateur.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — suspendre le traitement
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement
- Retrait du consentement — à tout moment
Contact : contact@convergent.fr
Réclamation : CNIL (autorité française de protection des données) — www.cnil.fr
9. Sécurité
Convergent met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Le site est accessible en HTTPS. Les données sont hébergées en France / UE.
10. Modifications
Convergent se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée sur le site.
Seule la version française des présentes fait foi. Toute traduction éventuelle n'a qu'une valeur informative.
Références : règlement (UE) 2016/679 (RGPD) · loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 · directive 2002/58/CE (e-Privacy) · règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) · article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.