Dernière mise à jour : avril 2026
1. Responsable du traitement
Convergent — Avocats Conseils
41, rue de la Découverte — CS 37621 — 31676 Labège Cedex (France)
Courriel : Contact@convergent.fr
2. Données collectées
Via le formulaire de contact : prénom, nom, nom de l'entreprise, adresse e-mail, contenu du message.
Via le chatbot HubSpot : nom, adresse e-mail, contenu de la conversation.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, durée de la visite.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à vos demandes via le formulaire de contact | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Gestion de la relation client et prospect | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Amélioration du site et analyse de fréquentation | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Respect des obligations légales et déontologiques | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Convergent. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Fonction | Localisation |
|---|---|---|
| HubSpot Ireland Ltd | CRM, chatbot, contacts | UE (Francfort) |
| OVHcloud | Hébergement du site | France / UE |
Aucune donnée n'est transférée hors de l'EEE. Aucune donnée n'est vendue ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.
5. Intelligence artificielle et protection des données
Convergent utilise des outils d'intelligence artificielle générative dans le cadre de sa pratique professionnelle.
Aucune donnée personnelle ou confidentielle de client n'est transmise à des outils d'IA. Les données sont anonymisées ou agrégées. Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner des modèles tiers.
L'utilisation de l'IA respecte le secret professionnel (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971), le RGPD et le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act — Règlement (UE) 2024/1689).
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Navigation et cookies | 13 mois maximum |
| Données liées à une mission | Durée de la mission + 5 ans |
| Données comptables et fiscales | 10 ans |
7. Cookies
Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, non désactivables.
Cookies analytiques : mesure de fréquentation, déposés avec votre consentement uniquement.
Cookies HubSpot : chatbot et formulaires, déposés avec votre consentement uniquement.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — suspendre le traitement
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement
- Retrait du consentement — à tout moment
Contact : Contact@convergent.fr
Réclamation : CNIL — www.cnil.fr
9. Sécurité
Convergent met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Le site est accessible en HTTPS. Les données sont hébergées en France / UE.
10. Modification
Convergent se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information sur le site.
Seule la version française des présentes fait foi. Toute traduction éventuelle n'a qu'une valeur informative.
Références : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) · Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) · Directive 2002/58/CE (e-Privacy) · Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) · Article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.