Notre écosystème
Accompagnement des entreprises dans leurs opérations stratégiques de transformation pour des choix sociaux éclairés.
Échanger sur votre projetNotre offre
Transformer une organisation, c'est rassembler et agir sur les individus autour d'un projet stratégique assis sur des bases économiques, juridiques et financières fortes et compris de tous.
Dédié à la conduite d'opérations complexes, Convergent couvre l'ensemble de ces dimensions en anticipant les comportements, les coûts et les risques.
Notre offre s'adresse aux entreprises de toute taille et investisseurs étrangers et français. Nous maîtrisons les environnements inter-culturels dans des contextes internationaux et pratiquons l'anglais couramment.
Expertise
Mise en place de statuts collectifs d'entreprise. Accords de substitution, d'adaptation et de transition dans le cadre des opérations de rapprochement. Épargne Salariale et actionnariat salarié. Accords de performance collective. Protection sociale complémentaire. Accords d'activité partielle de longue durée. Accords de GEPP.
Diagnostic du paysage conventionnel applicable. Définition de la stratégie de négociation en lien avec la direction et les équipes RH. Rédaction des projets d'accords. Formation des Partenaires Sociaux. Support technique aux négociations jusqu'à la signature.
Prise de participation, cession de branche d'activité, fusion-acquisition, transferts conventionnels, garantie de passif.
Analyse des risques liés aux contrats de travail, à la protection sociale complémentaire, aux accords collectifs en vigueur et aux contentieux en cours. Évaluation du passif social. Rédaction du volet social des garanties d'actif et de passif, audit RH, Transfert des contrats de travail et gestion de ses effets. Mise en cause des accords collectifs et négociation des accords de remplacement. Harmonisation des statuts individuels et collectifs sur le périmètre cible.
Perte de compétitivité. Fermeture d'Unité. Intelligence Artificielle. Ruptures conventionnelles collectives (RCC). Licenciements économiques, Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). Sauvegarde de la Compétitivité. Plans de départs volontaires. Accords de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).
Cadrage juridique et financier de l'opération. Information-consultation des instances représentatives du personnel. Accompagnement du Management et des équipes RH. Gestion du contentieux éventuel devant les Juridictions.
Difficultés économiques. Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.
Management RH de transition. Coordination avec les organes de la procédure : administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, juge-commissaire. Adaptation des obligations d'information-consultation des instances représentatives du personnel. Sort des contrats de travail en cas de plan de cession. Déclarations de créances salariales au passif. Licenciement économique. Gestion de crise.
Fusions acquisitions, coexistence de conventions et accords collectifs, usages, engagements unilatéraux, régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire).
Inventaire exhaustif des statuts collectifs applicables sur le périmètre de l'opération, chiffrage par poste comptable et par catégorie professionnelle, élaboration d'un plan d'harmonisation conforme aux obligations légales et aux contraintes opérationnelles du projet. Identification des leviers de négociation, des risques de dénonciation et des coûts de transition. Accompagnement à la convergence dans la durée.
Méthode
Sans jamais se substituer à l'Avocat, Convergent intègre l'IA générative dans sa pratique professionnelle en appui de l'analyse juridique ou pour le traitement de volumes de données complexes. Protection des données. Certification France Compétences RS6776.
Nous faisons bénéficier nos clients de sources juridiques fiables à jour des dernières évolutions et analyses, en nous appuyant sur les plus grands éditeurs juridiques. Prendre des décisions en toute connaissance de cause, sans hallucinations.
Nos interventions sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle, dans la limite de 4 000 000 € par Avocat et par sinistre. Des compléments de garantie peuvent être souscrits selon l'opération envisagée.
Tarifs
À contrepied du modèle de facturation au temps passé, nous travaillons exclusivement au forfait, à la mission ou au mois, selon la nature de l'accompagnement. Chaque mission donne lieu à un cahier des charges détaillé dans une convention résiliable à tout moment.
Les forfaits sont assis sur une base mensuelle ou par étape d'avancement du projet selon la nature de l'opération. Le pré-paiement ajoute au cadre clair, prévisible et transparent de la relation.
Toute résiliation prend effet dès sa notification, sans frais additionnels. L'assistance correspondant au forfait en cours est assurée jusqu'à son terme afin d'assurer une transition rigoureuse et maîtrisée.
En fonction de la nature de l'opération, des honoraires supplémentaires fixés sur des critères de performance peuvent être proposés. La qualité est évaluée régulièrement.
Insights
Contact
Premier rendez-vous de cadrage proposé sans engagement.
Les informations transmises sont couvertes par le secret professionnel dès leur réception. Une convention de confidentialité (NDA) peut être mise en place afin de renforcer la sécurité des échanges et des informations partagées.